Nouvelles dénominations à Plan-les-Ouates et Cologny
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Unireso, TPG et Mouettes genevoises S.A: adoption des contrats de prestations 2025 - 2029
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Habitats et accompagnement des seniors: contrat de prestations avec l'association HAGES
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement de deux référendums communaux
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes 2023 de la Caisse publique de prêts sur gages
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un projet de territoire valorisant l'échelle régionale pour Collex-Bossy
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur la transplantation
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à plus de transparence pour les brevets concernant les variétés végétales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales