M05 - Formulaire en demande de défrichement
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
FormulairesListe des publications
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Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, pompage - K19
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Formulaire restauration et agroalimentaire
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K07- Fiche de recensement des fosses septiques individuelles
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
H03 - Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur
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I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Plan d'action coopératives
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C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Assainissement des fenêtres et bâtiments protégés
Département du territoire (DT)Brochures