Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, partie programme, consultation et participation de la population conformément à l'article 19 OAT - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales