Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements
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Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020
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Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
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Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016
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Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020
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Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
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Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018
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Loi modifiant la loi pénale genevoise
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Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
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