Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020
- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi modifiant la loi pénale genevoise- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)