Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025
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Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger
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OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)
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Formulaire de candidature pour la location d'une parcelle agricole propriété de l'Etat de Genève sans paiements directs
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OCPM - Formulaire LEE - Demande de liste d'électeurs et électrices
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Questions essentielles pour mon retour à l'emploi / Préparer mon 1er entretien (formulaire)
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A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires