Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
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Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Personnels de santé sur le territoire franco-genevois
Service des affaires européennes, régionales et fédéralesAutres communiqués -
Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Mise en garde publique du 15.10.2024 - Salmonelles dans des sandwich BléVita Bio Sour Cream - Onion
Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Le 30 octobre, célébrons les personnes proches aidantes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqués de presse -
Visite de courtoisie de S.E. Madame Fouzia Abdirahman Abass, Ambassadrice de la République du Kenya en Suisse
Service du protocoleAutres communiqués -
Le PPDT - Formation - 15.10.2024 : PPDT - Les rendez-vous de la protection des données et de la transparence : Nouvelle LIPAD
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