Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police 13 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Shops de stations-service 13 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives 8 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction 7 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)
Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique 4 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Assurances : Services interne et externe 4 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail