Création de la Fondation Porteous
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le contreprojet à l’initiative sur l’inclusion doit être amélioré
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de la convention d’objectifs 2025-2029 avec les Services industriels de Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat