Liste des publications

Nouveau régime d’admission des véhicules NRAV – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - Consultation fédérale

Révision totale de l’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds - Consultation fédérale

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» - Consultation fédérale

Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements 2024/1351, 2024/1359, 2024/1349, 2024/1358 et 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) - Consultation fédérale

Bases légales et références générales liées à la protection des eaux

Déjeuner de courtoisie en l'honneur du chef de l'Armée suisse et de ses officiers généraux et supérieurs

Nomination du directeur général de l'office cantonal de la santé

Oui à la modernisation de l’admission des véhicules en Suisse

PFAS: Genève se dote du premier cadastre cantonal complet des sites pollués

Rencontre avec les officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse