Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Déjeuner de travail avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Valorisation du coeur du village d'Anières
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets pour plusieurs fondations immobilières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponses à trois pétitions concernant la mobilité transfrontalière
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 novembre 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision partielle de la loi fédérale sur l'impôt anticipé
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales