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Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale

12 mars 2025

Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédérales
Directive et schéma pour le traitement et à l’évacuation des eaux de chantier

12 mars 2025

Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directives et règlements internes
CCT - Extension - Garages - Historique

10 mars 2025

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
CCT - Centres d'appel et de contact - Historique

10 mars 2025

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
CCT - Centres d'appel et de contact

10 mars 2025

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
CCT - Bureaux d'ingénieurs - Historique

10 mars 2025

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
CCT - Techniciens pour dentistes

5 mars 2025

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
CCT - Techniciens pour dentistes - Historique

5 mars 2025

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée

4 mars 2025

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directives et règlements internes
CCT - Coursiers à vélo et services coursiers urbains

4 mars 2025

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages

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Voir aussi

Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new