Produits du tabac et cigarettes électroniques: adoption du règlement d'application de la loi fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement sur l’administration des communes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 juillet 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat