Election complémentaire d'un adjoint au maire dans la commune de Corsier
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Soustraction ou fraude fiscale : l’administration a renforcé ses moyens
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Télécabine urbaine entre l'aéroport et la douane de Bardonnex: crédit d'étude
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Abus: ouverture d'une analyse indépendante au DIP
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des rapports sur l’application de la législation relative aux archives publiques pour 2016 et 2017
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Parcs et jardins, pépinières et arboriculture: extension de la CCT
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Enfants placés : délai de dépôt des demandes de contribution de solidarité fixé au 3 avril 2018
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Intégration des étrangers: fortes réserves quant au projet de modification des ordonnances fédérales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat