Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques représentés au Grand Conseil
Service des votations et élections
FormulairesListe des publications
-
-
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de demande de contribution pour l'achat d'une machine préservant les ressources naturelles
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Formulaire II bis – Responsable pédagogique
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privéFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Conditions de participation - programme de résidences artistiques / année 2023
Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sportFormulaires