Formulaire de demande de contribution pour l'achat d'une machine préservant les ressources naturelles
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023
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R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes
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Formulaire II bis – Responsable pédagogique
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Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée
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Conditions de participation - programme de résidences artistiques / année 2023
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Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023
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Conducteurs et véhicules - Déclaration du lieu de stationnement
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