Soutien au projet d'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Impôts: fixation des taux d'escompte et d'intérêts 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Circulation routière: délégation de pouvoirs d’autorité aux mandataires intervenant sur les chantiers
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Opérations électorales du 8 mars 2026
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contrôle des chaudières: compétences élargies pour les ramoneurs
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Comptes financiers: pour l'extension de l'échange automatique de renseignements à huit nouveaux Etats
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Jetons de présence: aboutissement d'un référendum en Ville de Genève
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Préservation de la Versoix
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat