Formulaire d'inspection pour les institutions de santé de type OSAD
OCS - Service du médecin cantonal
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Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022
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Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
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Déclaration d'accident scolaire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
formulaire-inscription-remplacements-primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Questionnaire Etat civil - SeREP
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Dossier de candidature 1+ pour tous
Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2022
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Concept de prévention et de réduction des risques
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2022
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