Procuration d'encaissement donnée au SCARPA 4 janvier 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Questionnaire valeur locative 2021 21 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de répartition des acomptes du compte couple 17 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre 8 décembre 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre 8 décembre 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Demande d'aide financière complémentaire RHT COVID 6 décembre 2021 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2022 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2021 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2021 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale