Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes 22 novembre 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Formulaire II bis – Responsable pédagogique 16 novembre 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée 10 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conditions de participation - programme de résidences artistiques / année 2023 2 novembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023 19 octobre 2022 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Conducteurs et véhicules - Déclaration du lieu de stationnement 7 octobre 2022 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2022 12 septembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale