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Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail 15 décembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques représentés au Grand Conseil 6 décembre 2022 - Formulaires - Service des votations et élections
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2023 2 décembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
AGRICULTURE - Achat d'une machine préservant les ressources naturelles 1 décembre 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale