Formulaire d'inspection pour les institutions de santé de type ambulances et sauvetage
OCS - Service du médecin cantonal
FormulairesListe des publications
-
-
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé de type OSAD
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
Formulaires -
Déclaration d'accident scolaire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
formulaire-inscription-remplacements-primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Questionnaire Etat civil - SeREP
Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Concept de prévention et de réduction des risques
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires