Demande de reconnaissance de qualité de partie 9 janvier 2023 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Annonce engagement d'une aide éducatrice, d'un aide éducateur 9 janvier 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Questionnaire valeur locative 2022 5 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2025 20 décembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail 15 décembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
Modèle d'attestation de comptes annuels des partis politiques 6 décembre 2022 - Formulaires - Service des votations et élections
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2023 2 décembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
AGRICULTURE - Achat d'une machine préservant les ressources naturelles 1 décembre 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)