Loi fédérale sur la notification des actes le week-end et les jours fériés - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
L'initiative communale "Pour un réseau d'espaces de détente ombragés et végétalisés" en Ville de Genève déclarée valide 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Euro 2024: rappel des règles à respecter pour les fan zones et autres animations 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Lutte contre le surendettement: adoption du règlement d'application 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Aides financières 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles: le projet d'ordonnance manque de précision 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Augmentation des places de stationnement gratuites pour les deux-roues motorisés 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Pour l'interdiction du Hamas et organisations apparentées 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)