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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes 22 novembre 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Formulaire II bis – Responsable pédagogique 16 novembre 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée 10 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conditions de participation - programme de résidences artistiques / année 2023 2 novembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport