Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes 22 novembre 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Formulaire II bis – Responsable pédagogique 16 novembre 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée 10 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conditions de participation - programme de résidences artistiques / année 2023 2 novembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
Quittance de présence mensuelle 20 octobre 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023 19 octobre 2022 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Conducteurs et véhicules - Déclaration du lieu de stationnement 7 octobre 2022 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2022 12 septembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - fichiers électroniques standards (EDD) 7 septembre 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)