Questionnaire valeur locative 2022 5 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire demande de soutien solidarité internationale 4 janvier 2023 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Formulaire budgétaire solidarité internationale 1 janvier 2023 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2025 20 décembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail 15 décembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
Modèle d'attestation de comptes annuels des partis politiques 6 décembre 2022 - Formulaires - Service des votations et élections
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2023 2 décembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
AGRICULTURE - Achat d'une machine préservant les ressources naturelles 1 décembre 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale