Hausse de la quote-part de la redevance pour les radios et TV régionales: soutien sans réserve 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui nuancé à la modification du code des obligations pour plus de transparence sur les questions de durabilité 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Autorisations de construire: hausse des émoluments dès le 1er janvier 2025 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Crédit d'investissement pour favoriser l'intégration numérique des bénéficiaires des EPI 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Soutien partiel au nouveau système national mobile de communication sécurisée 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2025 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Renouvellement du soutien à l'accord de solidarité visant à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Pour un développement des réseaux électriques préservant le paysage et l'environnement 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)