PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsThématiques
Démarches
Organisation et documents
PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly
Pratiques administratives Direction Locataires
PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy
Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01
Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01
Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01
Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01
Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01
Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01
Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01