Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Procédure de bouclement 2024 - secteur EPH- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024- Décisions - Protection des données et transparence
- D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2024- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 juin 2024- Décisions - Protection des données et transparence