Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 octobre 2026
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Indexation du salaire minimum pour 2027
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur l'asile: modification de la loi d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Emoluments en matière d'état-civil: Genève soutient le projet avec remarques
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2027
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Produits thérapeutiques: Genève soutient la révision fédérale sous réserve d'ajustements ciblés
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à deux modifications législatives visant à renforcer la compétitivité de l'économie suisse
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement d'un référendum communal à Chêne-Bougeries
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable avec réserve à l'interdiction du Hezbollah
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat