Lutte contre les fraudes aux assurances sociales: propositions d'actions du groupe EFAS approuvées
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modifications de la loi instituant la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associée
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le vieux village de Lancy entièrement protégé
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Environ 90 logements et des surfaces d'activités le long de la route d'Avully
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2021
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 3 mars 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification législative sur l'imposition des jeux d'argent
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Toilettage du règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Naturalisations: prestations de serment en cas de situation sanitaire extraordinaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat