Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 novembre 2025
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Rapport sur la politique de solidarité internationale pour 2024- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Liaison Jura - Léman - Salève: périmètre géographique de la nouvelle liaison (carte)- Documents d'information - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Campagne 25 novembre - Genève "Violences sexistes et sexuelles : finissons-en !" (affiche)- Brochures - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
- Amendements au budget communal : comment s'applique l'article 113 alinéa 4 LAC lors du processus d'approbation du budget ?- Newsletters - Service des affaires communales
- Remplacements dans les conseils municipaux : mode d'emploi- Newsletters - Service des affaires communales
- Article 65A du RAC : une nouvelle disposition en cas d'absence de Conseil municipal- Newsletters - Service des affaires communales
- Du terrain au logement : le droit de préemption selon la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL)- Newsletters - Service des affaires communales
- Comment s'exerce la surveillance cantonale des communes ?- Newsletters - Service des affaires communales
- Un nouvel élan- Newsletters - Service des affaires communales