Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 avril 2024
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatThématiques
Démarches
Organisation et documents
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 avril 2024
Développer en respectant l’identité communale de Chêne-Bougeries
Aides financières
Nouveaux aménagements cyclables à Vessy
Droit du bail: contestation du loyer initial et loyers usuels
Mieux cadrer l’évolution de la zone villas à Chêne-Bourg
Baisse des émoluments du registre foncier
Adoption des comptes 2023 des Etablissements publics pour l'intégration
Renforcement des droits de l'enfant: pour une révision en profondeur du projet fédéral
Contribuez à rendre l'administration plus simple et accessible!