Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales -
- Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- Procédure de bouclement 2024 - secteur EPH- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Usages professionnels - Centres de contact et d'appel- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail