Barème C de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BarèmesListe des publications
-
-
Dépliant - Bienvenue au cycle d'orientation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Brochures -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen théorique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Apprentissage : assurez la relève en formant des personnes de plus de 30 ans ?
Office cantonal de l'emploi (OCE)Brochures -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les élections des partis représentés au Grand Conseil
Service des votations et électionsGuides -
Comptes - Attestation du mandataire élection
Service des votations et électionsFormulaires