Usages professionnels - Architectes 4 novembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle 31 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire ( dont accueil jeunes enfants) 31 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - Consultation fédérale 30 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries 18 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale 17 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)