Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025
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Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes
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Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité)
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Formulaire de demande d'autorisation concordataire pour agent-e de sécurité, responsable ou chef-fe de succursale
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FAQ OSAV programme de lutte national contre le piétin
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Lutte contre le piétin - courrier d'information aux détenteurs d'ovins
Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandesFormulaires -
Formulaire de rapport financier
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Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
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Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
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