Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP)
Chancellerie d' Etat
Lois et règlementsListe des publications
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Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires
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L’aménagement du territoire à Genève, institutions et procédures
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Études et rapports -
Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales
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Information fiscale 4/1991 - Les déductions admises au titre de passif successoral
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Information fiscale 5/1991 - Taxation des successions en cas de modification de la dévolution (réserves légales lésées)
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Information fiscale 6/1990 - Demandes de restitution des droits d'enregistrement
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Information fiscale 7/1987 - Répartition intercantonale des revenus des associés d'une société en nom collectif ou en commandite
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