Liste des concessionnaires agréés et actifs pour le calcul de l'Indice de dépense de chaleur (IDC) 12 décembre 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Communiqué de presse de la commission fiscale du Grand Conseil 12 décembre 2018 - Autres documents - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
CCER - Document à distribuer aux volontaires avant l’examen l’IRM 11 décembre 2018 - Documents d'information - Office cantonal de la santé (OCS)
CCER - Liste des membres 11 décembre 2018 - Documents d'information - Office cantonal de la santé (OCS)
Plan financier officiel - formulaire 11 décembre 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
C09 - Formulaire Evaluation Qualité 11 décembre 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Bonus conjoncturel à la rénovation - Plaquette de présentation 11 décembre 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Loyer maximum admis pour l'homologation des logements en vue de l'obtention de l'allocation logement 11 décembre 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Convention de cautionnement (crédit de construction) 11 décembre 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Convention de cautionnement (prêt hypothécaire) 11 décembre 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)