1ère version AC-Démat (février 2020) - Réponse à une demande de complément et préavis
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
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1ère version AC-Démat (février 2020) - Délégation de remplacement à des tiers
Département du territoire (DT), OAC - Direction des autorisations de construireDocuments d'information -
1ère version AC-Démat (février 2020) - Nouvelle ergonomie
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Documents d'information -
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Autorisation d'exploiter une pharmacie, une droguerie ou un commerce d'optique
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Autorisation d'exploiter un laboratoire d'analyses médicales
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Présentation Powerpoint séances d'information
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BIC-Mode d'emploi formulaire en ligne
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéDocuments d'information