Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016
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Lois et règlements
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Point presse du Conseil d'Etat du 2 novembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Formation - 02.11.2016 : HES – La protection des données selon la LIPAD
Protection des données et transparenceDocuments d'information -
Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
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Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Panneaux de l'exposition publique Grands Esserts
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Documents d'information -
A 55 ans, il est recruté grâce à LinkedIn
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
PPE - Opération à l'avenue Rév-P.-Dechevrens 8
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information