Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010
Liste des publications
-
Département du territoire (DT)Décisions
-
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive concernant le retour des stupéfiants
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements