Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Air - Principales bases légales
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements -
Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017
Protection des données et transparenceDécisions