Liste des publications

Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale

Rétrospective 2009-2013 Groupe de confiance

Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale

Schéma investigation - Groupe de confiance

Rapport d'activité 2017 - Groupe de confiance

Rapport d'activité 2016 - Groupe de confiance

Rapport d'activité 2015 - Groupe de confiance

Affiche du Groupe de confiance

Dépliant du Groupe de confiance