Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Directive relative à l'installation de panneaux solaires
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales