Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale 16 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises 16 novembre 2016 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016 10 novembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016 9 novembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016 4 novembre 2016 - Lois et règlements -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale 2 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale 19 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale 12 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)