Réponse à la motion "Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers"
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Passation de présidence du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de deux règlements en matière de santé
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Successions: oui à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Taxe de promotion du tourisme: clarification du cercle des assujettis
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 30 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Constructions scolaires de l'enseignement primaire régulier et spécialisé: règlement actualisé
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales