Liste des publications

Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale

Vins AOC: limitation de la production relevée en raison de la faible récolte de l'année dernière

Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2018

Oui au nouveau calcul de la part fédérale en matière de prestations complémentaires

Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale

Election de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève

Genève défavorable à la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage

Poursuites et faillites: oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur les émoluments

Modification réglementaire relative au changement d'appellation du DFJ