Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive concernant le retour des stupéfiants
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation
Département du territoire (DT)Décisions -
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements