Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Déchets - Poster déchets de chantier 18 janvier 2018 - Documents d'information - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Rapport de gestion du Fonds de compensation de l'assurance maternité (LAMAT) 18 janvier 2018 - Rapports de gestion - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Rapport de gestion Fonds cantonal de compensation des allocations familiales 18 janvier 2018 - Rapports de gestion - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Projet d'arrêté fédéral sur les projets d'agglomération de 3e génération 17 janvier 2018 - Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)
Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal des Batailles ZIBAT-SUD (Meyrin - Vernier) 17 janvier 2018 - Plans d'affectation - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Exemple de contrat-type d'accueil dans les EMS genevois 17 janvier 2018 - Documents d'information - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)