Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Décisions
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EGE-02-23 - Registre de signatures en matière financière et comptable
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département présidentiel (PRE), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération chemin de Versoix-la-Ville 13A à Versoix
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis chemin Daniel-Ihly 3A à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions