Guichet technique mobilité - Présentation transfert de compétences en matière de réglementation du trafic - infos chantiers 9 décembre 2020 - Documents d'information - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)
Guichet technique mobilité - Présentation transfert de compétences en matière de réglementation du trafic 9 décembre 2020 - Documents d'information - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)
Guichet technique mobilité - Modèles de documents - Réglementation du trafic 9 décembre 2020 - Documents d'information - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)
Guichet technique mobilité - Exemples de documents - Réglementation du trafic 9 décembre 2020 - Documents d'information - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)
Info Mobilité - Route de Thonon - dès le 14 décembre 2020 8 décembre 2020 - Documents d'information - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC)
COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de novembre et, potentiellement, de décembre 2020 (bail – hors charges - supérieur à 7000 francs par mois, mais ne dépassant pas les 15'000 francs par mois) 7 décembre 2020 - Documents d'information - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de novembre et de décembre 2020 (bail ne dépassant pas les 7000 francs par mois, hors charges) 7 décembre 2020 - Documents d'information - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Cas de rigueur COVID-19: critères d'octroi 6 décembre 2020 - Documents d'information - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
COVID-19: formulaire d'aide pour les établissements nocturnes (décembre 2020) 4 décembre 2020 - Documents d'information - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
COVID-19: formulaire d'aide pour les établissements nocturnes (novembre 2020) 4 décembre 2020 - Documents d'information - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)