Electromobilité - Formulaire d'achèvement des travaux - parking collectif
Liste des publications
-
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires
-
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une société simple
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne physique
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne morale
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Annonce d'un chien en formation (entreprise de sécurité)
Corps de PoliceFormulaires -
OCPM - Formulaire V - Demande de prolongation de visa ou de visa de retour
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’Etat
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Questionnaire pour la déclaration de MRSA d'acquisition communautaire
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Demande d'allocation de logement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires