Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre 13 janvier 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Calcul du taux d'effort 8 janvier 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution 6 janvier 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration d'opting-out à la constitution 6 janvier 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Opting-out en cours d'existence de la société 6 janvier 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère 1 janvier 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
OCPM - Formulaire M - Demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité 1 janvier 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
OCPM - Formulaire M MULTI - Demande d'autorisation de séjour et - ou travail 1 janvier 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Questionnaire valeur locative 2024 20 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire et "Journal alimentaire" - Programme SAE 16 décembre 2024 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)