Le PPDT - Vidéosurveillance - Modèle de délibération pour la vidéosurveillance
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Exigences linguistiques et attestations de niveau de français
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéAutres communiqués -
Nouveaux horaires de la permanence du bureau de l'intégration des étrangers (BIE)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéAutres communiqués -
Questionnaire valeur locative 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Rapport intermédiaire sur l'AeL
Protection des données et transparenceÉtudes et rapports -
Rapport du Préposé cantonal sur l'AeL
Protection des données et transparenceÉtudes et rapports -
PREV - Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Bilan des prévisions pour l'année 2019
Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
O01 - Questionnaire Sécurité incendie
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Fin de la gratuité des sacs en plastique aux caisses
Département du territoire (DT)Communiqués de presse