Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers 2022 approuvés
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 août 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Augmentation de l'indice de la valeur locative
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des rapports de gestion 2022 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Etat civil: Genève favorable avec réserves à la modification de deux ordonnances
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnités et aides financières: modifications règlementaires
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision du droit pénal en matière sexuelle: pour une entrée en vigueur au plus tôt en juillet 2024
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2023
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat