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Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Oui à la modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Evolution harmonieuse du village de Dardagny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation intercommunale: contributions et allocations pour 2023
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contrat de prestations avec l'association Studio Kodály pour 2023-2026
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Asile et renvoi: oui à l'analyse à titre subsidiaire des données électroniques des requérants
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: refonte de la loi d'application
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en mai 2023
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation des tarifs-cadres en cas d'hospitalisation hors-canton
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