Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale

Non à l'obligation pour les Suissesses de participer aux journées d'information aux conscrits

Genève favorable à l'amélioration du recouvrement des pensions alimentaires

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 février 2026

Mesures d’économies annoncées au plan financier quadriennal 2026-2029

Introduction de la carte d’identité suisse munie d’une puce

Félicitations à M. António José Seguro pour son élection à la présidence du Portugal

Nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche: un pas dans la bonne direction

Oui à la limitation de la rémunération des dirigeantes et dirigeants de caisses maladie

Cologny: mise à jour du plan directeur et adoption du plan de site "Grand Cologny"