Séance plénière du plan d'action marchandises et logistique urbain 2019-2023 - Présentation
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)Documents d'information
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Séance plénière du plan d'action marchandises et logistique urbain 2019-2023 - Programme
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)Documents d'information -
Initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur I'organisation de la Poste (LOP) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l'AOS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Programme téléchargeable de la Semaine de la démocratie 2020
Chancellerie d' EtatDocuments d'information -
Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs: Genève émet plusieurs réserves
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Baisses de revenus fiscaux en lien avec COVID-19: modification de la loi sur l'administration des communes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 septembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat