Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- PPE - Opération sis chemin Doctoresse-Champendal 18 A à Genève, Eaux-Vives- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019- Décisions - Protection des données et transparence
- Agriculture - Procédure d'attribution des terrains agricoles propriétés de l'Etat de Genève- Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Office cantonal des Bâtiments (OCBA)
- Bases légales liées à la gestion des déchets- Lois et règlements - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
- Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019- Décisions - Protection des données et transparence
- Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)